Art. 1 Nom Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et à son décret d'application du 16 août 1901. Cette association a pour dénomination Association pour la protection de l'Aire et de ses affluents (APAA) ; elle est franco-suisse, apolitique et à but non lucratif. Art. 2 Durée L'association est créée pour une durée indéterminée. Art. 3 Siège Le siège de l'association est à Saint-Julien en Genevois. Art. 4 Buts Les membres de l'association mettent en commun leurs connaissances et leur activité dans le but de promouvoir la restauration de la qualité biologique et physico-chimique des eaux de l'Aire, de ses berges, de son lit et de ses affluents. Ils décident de préserver cette rivière dans tous ses tronçons restés naturels de toute agression portant atteinte à ses aspects physiques, chimiques, biologiques et esthétiques, et de promouvoir sa renaturalisation. Art. 5 Membres L'association se compose de : -membres individuels -membres collectifs -membres d'honneur Est membre toute personnes physique ou morale qui en fait la demande et qui adhère aux préoccupations de protection de l'environnement et de la qualité des eaux de cette rivière. Le membre prend l'engagement de s'acquitter de la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Les membres d'honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés aux buts de l'association. Ils sont dispensés de cotisations. Les demandes d'adhésion doivent être adressées au conseil d'administration qui n'a à fournir aucun justificatif en cas de refus. Toute démission doit être adressée au conseil d'adminstration. La cotisation du membre sortant reste acquise à l'association. La qualité de membre se perd par : -démission -décès -non paiement de la cotisation ou motif grave. L'exclusion est dans ce cas prononcée par le conseil d'administration. Art. 6 Organes Les organes de l'association sont : -l'assemblée générale (AG) -le conseil d'administration -les vérificateurs des comptes A L'assemblée générale C'est le pouvoir suprême de l'association. Elle comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. 1. Réunion a L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année en assemblée ordinaire sur convocation du conseil d'administration. b Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps si des circonstances particulières l'exigent ou à la demande d'1/5e des membres. L'assemblée générale ordinaire est convoquée au moins 15 jours avant la date de la réunion ; l'ordre du jour est joint à la convocation. Aucune décision ne peut être prise par l'assemblée générale sur des objets ne figurant pas à l'ordre du jour. 2. Droit de vote a Chaque membre a droit à une voix. b Les décisions sont prises à la majorité des membres présents : le vote par procuration est interdit, de même n'est tenu aucun compte d'un écrit faisant part des intentions de vote d'un membre empêché de participer à l'assemblée. c L'accord des 2/3 des membres présents est nécessaire pour toute modification des statuts, en particulier les buts de l'association et sa dissolution. 3. Compétences Les compétences de l'assemblée sont : a nomination et révocation des membres du conseil d'administration b nomination des vérificateurs des comptes c contrôle de la gestion du conseil d'administration d approbation des comptes e fixation du montant de la cotisation annuelle f adoption, modification, suppression des dispositions statutaires g dissolution de l'association h décision sur tout autre point porté à l'ordre du jour. B Le conseil d’administration Le conseil d'administration est composé de 20 membres au maximum. Les membres se répartissent les différentes charges. Le conseil d'administration est élu pour 2 ans, ses membres sont immédiatement rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret un bureau composé de : -1 président -1 vice-président -1 secrétaire -1 trésorier En cas de vacances, les conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine AG. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer les mandat des membres remplacés. 1. Réunion Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que le nécessitent les affaires de l'association ; sur convocation du président ou à la demande du ¼ de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d'égalité, la voix du président départage. 2. Compétences a Le conseil d'administration est chargé de la direction de l'association.. Il a les pouvoirs les plus étendus pour permettre à l'association la réalisation de ses buts. b Le conseil d'administration représente l'association vis à vis des tiers. c Le conseil d'administration recherche les moyens financiers nécessaires à l'activité de l'association. d Il peut faire appel à titre consultatif, à des spécialistes compétents. e L'association est valablement engagée par la signature de 2 personnes du conseil d'administration dont celle du président. C Les vérificateurs de comptes Ils sont élus par l'AG pour une période de deux ans. Ils peuvent en tout temps examiner les livres et les comptes. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. Art. 7 Ressources Les ressources de l'association sont constituées par : -les cotisations des membres fixés par l'AG -les produits de manifestations diverses -les dons, legs, allocations, subventions constitués en sa faveur. Art. 8 Responsabilité financière La responsabilité financière de l'association est limitée à ses propres biens à l'exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres. Art. 9 Dissolution La dissolution est prononcée à la majorité des 2/3 au moins des membres présents à l'AG. Les biens de l'association sont prioritairement réservés à la couverture du passif social ; la répartition du solde éventuel sera décidé en AG conformément au but social. Art. 10 Droit applicable Le droit français est applicable pour tout litige pouvant survenir entre tiers résidant en France et l'APAA. Le droit suisse est applicable pour tout litige entre l'APAA et tiers résidant en Suisse.
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